Prévoyance : Comprendre votre contrat
La franchise en prévoyance : le levier que personne ne vous explique vraiment
Choisir une franchise de 90 jours plutôt que 15 jours, c’est accepter de ne percevoir aucune indemnité pendant trois mois en cas d’arrêt de travail. Un choix aux conséquences lourdes pour un indépendant, mais qui peut parfaitement se justifier si la trésorerie est solide.
La franchise est l’un des paramètres les plus déterminants d’un contrat de prévoyance, et pourtant l’un des moins bien compris au moment de la souscription. On la confond souvent avec le délai de carence, on la choisit parfois uniquement pour faire baisser la cotisation, et on la découvre dans toute sa réalité au premier arrêt de travail prolongé.
Pour un travailleur non-salarié, artisan, commerçant ou professionnel libéral, le choix de la franchise conditionne directement la capacité du foyer à tenir financièrement pendant les premières semaines d’un arrêt. Sans salaire maintenu, sans employeur derrière soi, chaque jour non indemnisé compte.
⏱️
7 j
franchise la plus courte : protection quasi-immédiate, cotisation maximale
⚖️
30 j
franchise standard : le bon équilibre pour la plupart des professions libérales
💰
90 j
franchise longue : cotisation réduite mais 3 mois de trésorerie nécessaires
Les bases
Franchise, délai de carence : deux notions à ne pas confondre
Ces deux termes désignent des réalités proches mais distinctes. Les confondre peut entraîner de mauvaises surprises au moment d’un sinistre.
Voici la différence précise entre les deux, et pourquoi elle change tout dans la lecture de votre contrat.
Le sujet de cet article
La franchise
⏱️
La franchise est le nombre de jours d’arrêt non indemnisés par votre assureur avant que les indemnités journalières ne commencent à être versées. Elle s’applique à chaque arrêt de travail déclaré.
Exemple : franchise 30 jours → les IJ démarrent au 31e jour d’arrêt
→
Choisie librement à la souscription
→
Déduite sur chaque nouvel arrêt
→
Impact direct sur le montant de la cotisation
Notion voisine : à ne pas confondre
Le délai de carence
🔒
Le délai de carence en prévoyance est une période initiale après la souscription du contrat pendant laquelle aucune garantie n’est active. Il protège l’assureur contre les souscriptions opportunistes juste avant un arrêt prévu.
Exemple : carence 3 mois → aucun arrêt maladie couvert pendant les 90 premiers jours du contrat
→
Durée fixée par l’assureur (non négociable)
→
S’applique une seule fois à l’entrée dans le contrat
→
N’affecte pas le montant de la cotisation
💡 Le régime obligatoire applique aussi une franchise
La Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) et la CPAM appliquent un délai de carence de 3 jours avant de verser les premières indemnités journalières. Au-delà de 90 jours d’arrêt, seules certaines caisses libérales (CARMF, CARPIMKO, CAVEC, CARCDSF) prennent le relais : les professions affiliées à la CIPAV ne reçoivent plus rien. C’est précisément là qu’intervient votre contrat complémentaire.
Les options disponibles
De 7 à 365 jours : comment s’articulent les franchises proposées
Chaque palier correspond à un équilibre entre niveau de protection et montant de cotisation.
Le bon choix n’est pas toujours le plus court : il dépend de votre trésorerie, de votre épargne de précaution et de votre tolérance au risque.
7j
Franchise courte
Les IJ démarrent à J+8. Protection quasi-immédiate, idéale pour les professions manuelles très exposées aux accidents et sans trésorerie de sécurité.
Cotisation : la plus élevée
15j
Franchise confort
Bon compromis pour les indépendants avec une petite épargne de précaution. 15 jours sans revenu restent gérables si les charges fixes sont maîtrisées.
Cotisation : élevée
30j
Franchise standard
La franchise la plus répandue chez les professions libérales intellectuelles. Un mois de réserve suffit pour absorber la période non indemnisée.
Cotisation : modérée
60j
Franchise longue
Adaptée aux professions libérales couvertes par leur caisse au-delà de 90 jours, qui souhaitent optimiser leur cotisation. Nécessite une épargne de 2 mois de charges.
Cotisation : réduite
90j
Franchise très longue
Adaptée aux médecins couverts par la CARMF (IJ versées jusqu’à J+90). Le contrat complémentaire ne prend le relais qu’au 91e jour. Fort risque sans trésorerie solide.
Cotisation : faible
365j
Franchise maximale
Réservée aux profils avec un patrimoine important ou une épargne conséquente. Couvre surtout les arrêts très longs (accident grave, maladie chronique).
Cotisation : la plus faible
Conséquences concrètes
L’impact financier concret d’une franchise mal calibrée
Pour un indépendant gagnant 5 000 € nets par mois avec des charges fixes mensuelles de 2 500 € (loyer, crédit immobilier, cotisations sociales…), chaque mois de franchise non indemnisé représente 5 000 € de revenu perdu. Une franchise de 90 jours signifie donc 15 000 € à trouver ailleurs avant que le contrat ne verse le premier euro.
C’est le paradoxe de la franchise longue : on économise sur la cotisation mensuelle (souvent quelques dizaines d’euros) mais on s’expose à un besoin de trésorerie de plusieurs milliers d’euros en cas d’arrêt. Pour les professions libérales avec peu d’épargne de précaution, le calcul se retourne rapidement.
À l’inverse, une franchise très courte (7 ou 15 jours) a du sens pour les indépendants dont l’activité physique les expose à des accidents fréquents et dont une immobilisation rapide entraîne un arrêt net de toute facturation. Un infirmier libéral ou un kinésithérapeute qui se blesse le poignet est dans l’incapacité de travailler dès le lendemain, et son revenu tombe à zéro immédiatement.
15 000 €
de trésorerie nécessaire
pour tenir 90 jours avec un revenu de 5 000 €/mois avant que le contrat ne verse le premier euro.
30 à 50 %
d’écart de cotisation
entre une franchise 7 jours et une franchise 90 jours, toutes choses égales par ailleurs.
12 ans+
pour amortir la différence
d’économies de cotisation (30 €/mois) pour compenser une perte sèche de 4 470 € sur un seul arrêt de 45 jours.
Illustration concrète
Même arrêt, franchises différentes : deux situations très différentes
Deux indépendants avec le même revenu, la même activité, mais des franchises différentes. L’un s’est blessé et est en arrêt pendant 45 jours.
Franchise 90 jours
Marc
Plombier artisan · 4 800 €/mois net · Arrêt 45 jours
Durée d’arrêt
45 jours
Franchise contractuelle
90 jours
IJ versées par l’assureur
0 €
IJ SSI (3j carence, plaf. 65 €/j)
~2 730 €
Manque à gagner
− 4 470 €
Marc a économisé ~30 €/mois sur sa cotisation mais absorbe 4 470 € de perte sèche sur un seul arrêt. Il faut plus de 12 ans d’économies de cotisation pour compenser.
Franchise 15 jours
Lucie
Infirmière libérale · 4 800 €/mois net · Arrêt 45 jours
Durée d’arrêt
45 jours
Franchise contractuelle
15 jours
IJ versées par l’assureur
30 jours d’IJ
Montant perçu (ex. 120 €/j)
+ 3 600 €
Surcoût cotisation/mois
+ 30 €/mois
Lucie paie 30 € de plus par mois mais perçoit 3 600 € sur cet arrêt. Son contrat est amorti dès le premier sinistre significatif. La franchise courte est ici clairement gagnante.
Selon votre situation
Comment choisir sa franchise selon son profil ?
La bonne franchise n’est pas la même pour un médecin libéral en début de carrière, un architecte avec 15 ans d’épargne accumulée et un infirmier libéral qui démarre son activité. Trois critères guident le choix : l’exposition au risque d’arrêt, la trésorerie disponible, et la couverture déjà assurée par le régime obligatoire.
Pour les médecins libéraux affiliés à la CARMF, les IJ obligatoires sont versées jusqu’au 90e jour d’arrêt. Une franchise complémentaire à 90 jours est donc logique : le contrat privé prend le relais exactement là où la CARMF s’arrête, sans doublon inutile. En revanche, un médecin en début de carrière avec peu de réserves devra peut-être envisager une franchise plus courte sur ses premières années d’exercice.
Pour les professions affiliées à la CIPAV (architectes, psychologues, ostéopathes…), aucune IJ n’est versée après le 90e jour. Le régime de base CPAM s’arrête à J+90 et rien ne suit. Dans ce cas, une franchise de 30 ou 60 jours sur le contrat complémentaire est souvent un bon équilibre : à condition de disposer d’un à deux mois de charges en réserve.
🩺
Professions médicales paramédicales
Infirmiers, kinés, sages-femmes
Très exposées aux accidents physiques empêchant immédiatement l’exercice. Facturation à l’acte : tout arrêt = zéro revenu immédiat.
Franchise recommandée : 7 à 15 jours
🔬
Médecins CARMF
Généralistes, spécialistes
IJ CARMF jusqu’à J+90. Le contrat complémentaire optimise en prenant le relais. Revenus souvent plus élevés, épargne de précaution plus solide.
Franchise recommandée : 60 à 90 jours
💻
Professions libérales CIPAV
Architectes, consultants, psychologues
Pas d’IJ au-delà de 90 jours. Risque physique faible mais exposées aux burn-out. Souvent une épargne intermédiaire disponible.
Franchise recommandée : 30 à 60 jours
🏗️
Artisans du bâtiment
Plombiers, électriciens, maçons
Risque accident élevé, arrêts potentiellement fréquents. Sans employeur ni maintien de salaire, chaque arrêt impacte directement le revenu du foyer.
Franchise recommandée : 7 à 30 jours
L’équation tarifaire
L’équation franchise / cotisation : ce que ça coûte vraiment
La franchise agit directement sur le montant de la cotisation mensuelle. Plus elle est longue, moins le risque est fréquent pour l’assureur, et plus la prime est faible. L’écart peut atteindre 30 à 50 % du montant total de la cotisation entre une franchise de 7 jours et une franchise de 90 jours, toutes choses égales par ailleurs.
Cependant, cette logique a une limite : la franchise ne réduit pas les risques, elle les reporte sur l’assuré. Un TNS qui choisit une franchise longue pour optimiser sa cotisation doit disposer en permanence d’une épargne équivalente à la durée de la franchise multipliée par son revenu journalier net. Sans ce coussin de trésorerie, il accepte un risque financier réel.
La bonne approche consiste à évaluer la franchise non pas comme un simple curseur de cotisation, mais comme un niveau de franchise volontaire : la somme que vous êtes prêt et capable d’absorber seul avant que votre assurance entre en jeu. C’est exactement ainsi que la traitent les bons conseillers en prévoyance pour indépendants.
Courte
7 à 15 jours
Cotisation maximale. À choisir si votre activité est physique, si vous facturez à l’acte et si votre épargne est limitée.
Standard
30 jours
Le bon équilibre pour la majorité des indépendants. Un mois de réserve suffit pour absorber la période non indemnisée.
Longue
60 à 90 jours
Cotisation réduite. À réserver aux profils avec une couverture obligatoire solide et une épargne de précaution conséquente.
Avant de signer
Les 4 pièges à éviter sur la franchise
📉
Choisir selon le prix
Prendre la franchise la plus longue uniquement pour baisser la cotisation sans évaluer sa trésorerie réelle. C’est la première erreur (et la plus courante) observée chez les indépendants en début d’activité.
🔄
Confondre franchise et carence
Croire que la franchise s’applique une seule fois à l’entrée dans le contrat. En réalité, elle s’applique à chaque nouvel arrêt. Un arrêt de 10 jours avec une franchise de 30 jours = 0 € perçu.
📋
Ignorer sa caisse obligatoire
Ne pas tenir compte de ce que verse déjà le régime obligatoire (CARMF, CARPIMKO, SSI…). Choisir une franchise en doublon de la couverture existante, ou au contraire créer un trou entre les deux.
📅
Ne jamais réviser
Garder la même franchise pendant 10 ans sans réévaluer. Après 5 ans d’activité, la trésorerie est souvent plus solide, une franchise plus longue peut devenir pertinente et libérer du budget.
Point souvent oublié
Franchise et arrêts répétés : une clause déterminante
La franchise s’applique à chaque arrêt déclaré, mais certains contrats prévoient une franchise unique en cas de rechute sur la même pathologie dans un délai défini (généralement 30 à 60 jours après la reprise). Si vous reprenez le travail puis rechutez dans ce délai, la franchise n’est pas décomptée une seconde fois. Cette clause est déterminante pour les pathologies chroniques, les affections lombaires ou les troubles psychiques sujets aux rechutes.
Les professions libérales exposées au burn-out (avocats, médecins, psychologues, dirigeants) doivent particulièrement vérifier ce point. Un arrêt pour épuisement professionnel suivi d’une reprise prématurée puis d’une rechute est un scénario fréquent. Sans clause de rechute, la franchise est décomptée deux fois.
La franchise est donc bien plus qu’un simple curseur tarifaire. C’est un paramètre structurant qui doit s’articuler avec votre trésorerie disponible, la couverture de votre régime obligatoire, et la nature des risques propres à votre activité. Une analyse personnalisée reste le seul moyen d’aboutir au bon calibrage.
⚠️ Sans clause de rechute
Chaque reprise puis rechute entraîne une nouvelle franchise complète. Un burn-out avec deux arrêts successifs peut signifier deux fois la franchise, soit 60 jours non indemnisés pour une franchise de 30 jours.
✓ Avec clause de rechute
Si la rechute survient dans le délai prévu (30 à 60 jours après la reprise), la franchise n’est pas redécomptée. Le contrat reprend le versement des IJ sans nouvelle période d’attente.
Calibrez votre franchise
Votre franchise est-elle adaptée à votre trésorerie et à votre caisse ?
Un conseiller analyse votre régime obligatoire, vos revenus et votre épargne disponible pour vous proposer la franchise exactement calibrée à votre situation, sans doublon, sans trou de couverture.
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