Quatre-vingt-dix jours. C’est la franchise que la plupart des contrats d’assurance de prêt appliquent avant de rembourser la première mensualité. Et c’est aussi, presque jour pour jour, la durée pendant laquelle votre caisse de retraite ne prend pas encore le relais : chez les libéraux, ses indemnités ne démarrent qu’au 91e jour.
Vous n’êtes pas sans rien pendant ces trois mois : depuis juillet 2021, l’assurance maladie indemnise les libéraux du 4e au 90e jour. Mais c’est un forfait plafonné, proportionnel aux revenus déclarés, qui ignore ce qui pèse réellement sur vous : les charges de votre cabinet, et la mensualité que l’assurance de prêt ne couvre pas encore.
C’est l’angle mort que nous rencontrons le plus souvent : ils ont signé une assurance emprunteur, la banque l’a exigée, et ils en concluent que le crédit est « sécurisé ».
Il l’est, en partie. Mais une assurance de prêt et un contrat de prévoyance ne répondent pas à la même question : la première protège la banque et une ligne de votre budget, la seconde protège votre revenu. Voici où passe la frontière, et comment vérifier ce que vos contrats couvrent.
Une assurance de prêt couvre une ligne de votre budget, pas votre revenu
La garantie qui joue en cas d’arrêt s’appelle l’ITT, pour incapacité temporaire totale de travail. Quand elle se déclenche, l’assureur prend en charge votre mensualité (capital, intérêts, parfois la prime d’assurance) pendant toute la durée de l’arrêt indemnisé.
C’est une vraie protection. Mais relisez bien : l’assureur verse l’argent à la banque, pour éteindre une échéance. Rien n’arrive sur votre compte courant. Or un indépendant en arrêt ne cesse pas de dépenser.
Prenez Paul, plombier à son compte, 42 ans, trois enfants. Une chute sur un chantier, poignet cassé, quatre mois d’arrêt. Sa mensualité de 1 150 € est prise en charge après franchise. Pendant ce temps, il continue de payer le crédit-bail de son utilitaire, l’assurance décennale, la cotisation SSI, l’électricité de l’atelier, et il fait vivre une famille de cinq personnes. Son chiffre d’affaires, lui, est à zéro.
⚠️ L’assurance emprunteur est calibrée pour rassurer un prêteur sur le remboursement d’une dette. Elle n’a jamais eu pour objet de remplacer un revenu professionnel. Confondre les deux revient à protéger la banque et à laisser vos charges fixes à découvert.
C’est l’espace que couvre un contrat de prévoyance : des indemnités journalières qui compensent la perte de revenu, une rente si l’arrêt devient invalidité, une couverture décès qui ne se limite pas au capital restant dû. Deux besoins distincts, deux contrats qui ne se remplacent pas.

Les trois clauses qui décident si vous serez indemnisé
Deux contrats peuvent afficher la même garantie ITT et se comporter très différemment le jour du sinistre. Tout se joue dans trois paragraphes que personne ne lit chez le notaire.
1. La définition de l’incapacité
Certains contrats indemnisent dès lors que vous ne pouvez plus exercer votre profession. D’autres exigent l’incapacité d’exercer toute activité professionnelle. Pour un dentiste dont la main tremble ou un kiné avec un canal carpien, la différence n’est pas théorique : dans le second cas, l’assureur peut estimer que rien ne vous empêche d’occuper un poste administratif, et refuser. La définition professionnelle est plus protectrice, et elle se négocie.
2. Le mode d’indemnisation : forfaitaire ou indemnitaire
En forfaitaire, l’assureur rembourse la mensualité prévue au contrat, point. En indemnitaire, il calcule votre perte de revenus réelle et déduit ce que vous percevez déjà par ailleurs : indemnités de votre caisse, prestations d’un contrat de prévoyance existant. Résultat : plus vous êtes bien couvert ailleurs, moins l’assurance de prêt verse. Elle peut même ne rien verser du tout.
Bon à savoir : c’est le seul cas où bien s’assurer d’un côté réduit ce que vous touchez de l’autre. Si votre contrat emprunteur est indemnitaire, vérifiez la clause de déduction avant de dimensionner votre prévoyance.
3. La franchise
C’est le nombre de jours avant que l’indemnisation démarre. Le standard tourne autour de 90 jours, avec des contrats à 30 ou 60 jours et d’autres à 180. Sur un dossier d’indépendant, cette ligne se discute avant la signature : c’est elle qui ouvre le trou de trois mois.
Les 90 premiers jours, et la marche du 91e
Ces 90 jours ne sortent pas de nulle part : le contrat emprunteur standard a été pensé pour un salarié, qui touche ses indemnités de Sécurité sociale et dont la convention collective impose le plus souvent un maintien de salaire. La franchise ne fait donc pas très mal.
Transposez ce raisonnement à un indépendant, et il s’effondre. Pas d’employeur, pas de maintien de salaire, et un forfait calculé sur vos revenus déclarés, pas sur vos charges réelles. Un cabinet à 4 000 € par mois continue de coûter pendant que l’activité est à l’arrêt.
Surtout, la vraie rupture n’est pas au premier jour : elle est au 91e. C’est là que l’assurance maladie s’arrête et que tout dépend de votre caisse. Certaines prennent le relais, mais avec un forfait sans rapport avec vos revenus : une infirmière libérale passe ainsi d’une indemnité proportionnelle à 55,44 € par jour. Une caisse, elle, ne verse rien du tout.
| Profession | Jours 1 à 3 | Jours 4 à 90 | À partir du 91e jour |
|---|---|---|---|
| Médecin (CARMF) | Rien | Assurance maladie, plafonnée | Relais pris par la CARMF |
| Architecte, psychologue (CIPAV) | Rien | Assurance maladie, plafonnée | Rien : la CIPAV ne verse pas d’indemnités journalières |
| Avocat (CNBF) | Rien | Pas d’assurance maladie ; régime du barreau après sa franchise | Relais pris par la CNBF |
| Infirmière libérale, kiné, sage-femme (CARPIMKO) | Rien | Assurance maladie, plafonnée | Relais pris par la CARPIMKO |
| Artisan, commerçant (SSI) | Rien | 65,84 €/jour au maximum | Même régime, dans la limite de 360 jours sur 3 ans |
Les avocats font exception : ils ne relèvent pas du dispositif de l’assurance maladie. Leur couverture vient du régime de prévoyance de leur barreau, automatique dès l’inscription, mais qui ne démarre qu’après une franchise de quinze jours à un mois. Pendant ce temps, la franchise de l’assurance de prêt court : la mensualité reste à votre charge.
65,84 €/jour
le maximum versé à un artisan ou un commerçant en 2026, dès le 4e jour d’arrêt. C’est un plafond, pas un montant courant : l’indemnité suit les revenus déclarés
Reprenons Paul. Pendant les 90 jours de franchise, il perçoit au mieux 65,84 € par jour, et seulement s’il a déclaré des revenus élevés. Sa mensualité de 1 150 € en absorbe largement la moitié. C’est le montant que votre caisse verse chaque jour d’arrêt qui décide de la suite.
Quatre angles morts qui surprennent au moment du sinistre
D’autres mécanismes réduisent la portée de la garantie ITT, et figurent rarement dans la brochure.
1
La quotité. Si vous avez emprunté à deux en 50/50, seule la moitié de la mensualité est prise en charge quand c’est vous qui êtes arrêté.
2
Les affections dorsales et psychiques. Beaucoup de contrats, surtout ceux des banques, les écartent de la garantie ITT. Elle ne joue alors qu’en cas d’intervention chirurgicale ou d’hospitalisation d’une durée minimale, souvent une dizaine de jours. Le mal de dos et l’épuisement figurent pourtant parmi les premières causes d’arrêt long. Ces exclusions se rachètent : la vraie question est de savoir si le rachat vaut sans condition d’hospitalisation.
3
La durée maximale. Dans la plupart des contrats, la prise en charge ITT cesse au bout de trois ans. Ce n’est pas une règle légale mais un usage du marché, à vérifier dans vos conditions générales. Au-delà, le relais revient à la garantie invalidité : 66 % pour une prise en charge totale, 33 % pour une prise en charge partielle. Ce taux croise l’atteinte physique et la perte de capacité à exercer votre métier, si bien qu’on peut ne plus pouvoir travailler sans l’atteindre.
4
Le questionnaire de santé. Une omission à la souscription peut coûter la garantie sur les deux contrats à la fois. Nous l’avons traité à part, dans notre guide sur la souscription avec un dossier médical chargé.
Comment les deux contrats s’articulent réellement
La question est « qui paie quoi, et à partir de quel jour ».
| Poste à financer pendant l’arrêt | Assurance de prêt | Contrat de prévoyance |
|---|---|---|
| Mensualité du crédit | Oui, après franchise et selon quotité | Indirectement, via les IJ versées |
| Charges du cabinet | Non | Oui, avec une garantie frais généraux |
| Dépenses du foyer | Non | Oui, via les indemnités journalières |
| Les 90 premiers jours d’arrêt | Non, sauf franchise courte | Oui, en complément du forfait de l’assurance maladie |
| Arrêt de plus de 3 ans | Non, bascule sur l’invalidité | Oui, rente d’invalidité jusqu’à la retraite |
✓ Le réflexe utile : caler votre prévoyance sur le trou laissé par vos autres protections, pas sur le premier jour d’arrêt. Le point de bascule se situe au 91e jour. Si votre caisse ne prend pas le relais, c’est le montant des indemnités qui prime ; si elle le prend, la marge porte sur les charges que le régime obligatoire ne couvre jamais.
Deux notions proches, deux logiques : l’incapacité de travail telle que la définit un contrat de prévoyance vise à reconstituer un revenu, quand l’ITT solde une échéance bancaire.
Ce qu’il faut vérifier dans vos deux contrats, cette semaine
Sortez vos conditions générales, celles de l’assurance de prêt d’abord. Six points suffisent à savoir où vous en êtes.
✓
La franchise ITT de votre assurance de prêt, et la date à laquelle votre caisse prend le relais de l’assurance maladie. Posez les deux repères côte à côte.
✓
La définition retenue : incapacité d’exercer votre profession, ou toute profession ?
✓
Le mode d’indemnisation, forfaitaire ou indemnitaire, et la clause de déduction s’il y en a une.
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La quotité assurée sur votre tête si vous avez emprunté à deux.
✓
La présence ou non du rachat des exclusions dorsales et psychiques.
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Le montant mensuel qui tomberait réellement sur votre compte au 30e jour d’arrêt, toutes protections confondues. Comparez-le à vos charges fixes.
Si l’écart vous paraît inconfortable, deux leviers existent. Le premier : renégocier votre contrat emprunteur. Depuis la loi Lemoine, la résiliation est possible à tout moment, et la banque ne peut refuser le nouveau contrat qu’au motif d’un niveau de garanties inférieur. Il reste donc une vraie marge pour obtenir une meilleure définition de l’ITT ou une franchise plus courte, en relisant ligne à ligne ce que garantit vraiment une assurance de prêt immobilier. Le second consiste à construire, à côté, une couverture calibrée sur vos charges d’indépendant plutôt que sur votre seule dette.
Si l’arrêt est déjà là, le calendrier compte autant que les contrats : les délais de déclaration diffèrent d’un organisme à l’autre. Voir notre guide sur les démarches à engager dès les premières 48 heures.
Questions fréquentes
Mon assurance de prêt est-elle prise en charge en cas d’arrêt maladie ?
Oui, si votre contrat comporte la garantie ITT et si l’arrêt dépasse la franchise prévue, généralement 90 jours. L’assureur rembourse la mensualité à la banque, à hauteur de la quotité assurée sur votre tête. Attention aux exclusions courantes : les affections dorsales et psychiques sont souvent hors garantie, sauf option de rachat.
Qu’est-ce qu’une prévoyance de maintien de revenu pour un indépendant ?
C’est un contrat qui complète les indemnités journalières de votre caisse, pour reconstituer votre revenu pendant un arrêt. Contrairement à l’assurance de prêt, l’argent vous est versé directement et finance ce que vous voulez : charges du cabinet, dépenses du foyer, mensualité de crédit. La franchise se paramètre, souvent dès 3, 15 ou 30 jours.
L’assurance emprunteur prend-elle en charge le remboursement du prêt en cas de maladie longue ?
Elle le prend en charge dans la limite de trois ans dans la plupart des contrats. Ce n’est pas une obligation légale mais un usage du marché : la durée exacte figure dans vos conditions générales. Au-delà, la garantie ITT cesse et le relais revient à la garantie invalidité : 66 % pour une prise en charge totale, 33 % pour une prise en charge partielle. Ce taux croise l’atteinte physique et la perte de capacité à exercer votre métier.
Peut-on souscrire une assurance emprunteur alors qu’on est déjà en arrêt de travail ?
Non, aucune couverture ne s’applique rétroactivement à un sinistre déjà survenu. Un arrêt en cours à la souscription sera traité comme un antécédent connu : l’assureur peut exclure la pathologie, appliquer une surprime, ou reporter sa décision jusqu’à la reprise. C’est la règle sur les deux contrats.
Faut-il souscrire les deux, ou l’un des deux suffit-il ?
L’assurance de prêt n’est pas négociable : la banque la conditionne à l’octroi du crédit. La question porte donc sur la prévoyance, et la réponse dépend de l’écart entre ce que vous touchez pendant l’arrêt et vos charges fixes. Pour un affilié CIPAV, dont la caisse ne verse rien une fois l’assurance maladie arrêtée au 90e jour, cet écart est maximal. Un point de vigilance : si votre contrat emprunteur est indemnitaire, il déduira les prestations de votre prévoyance, vérifiez cette clause avant de dimensionner les deux.
Votre crédit est couvert. Et vos revenus ?
Nous regardons vos deux contrats et identifions le moment où plus personne ne verse rien.
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