Nullité du contrat, réduction proportionnelle, preuves exigées de l’assureur, recours : ce que dit la loi quand un antécédent manque au questionnaire de santé d’un indépendant.
Votre assurance emprunteur rembourse une mensualité, pas un revenu. Franchise de 90 jours, définition de l’ITT, exclusions dos et psy : où s’arrête le crédit, où commence la prévoyance.
48 heures pour transmettre votre arrêt, une indemnité de caisse plafonnée à 65,84 €/jour : le guide des démarches et du reste à charge pour les indépendants.
Séparation, divorce, rupture de PACS : votre contrat de prévoyance TNS réagit automatiquement à certains de ces événements, et pas du tout à d’autres. Clause bénéficiaire, rente conjoint, rente éducation : ce qui change, ce qui reste, et ce que vous devez faire dans les 30 jours.
Fonctionnel, croisé ou professionnel : le barème d’invalidité de votre contrat détermine le montant de votre rente. Pour un même sinistre, l’écart peut aller du simple au triple. Comment vérifier, choisir et négocier le bon barème selon votre profession.